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Article / Artikel III.10

Decreet van 29 juni 2012 betreffende de noodzakelijke bepalingen voor de organisatie van het onderwijs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Tous / Alle   BVR 01/09/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Tous / Alle   MBVO 17/10/1991