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Article / Artikel 118

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel II.27		DVO	22/06/2007

Exécutions

Nature

Date

BVR

17/06/1997