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Article / Artikel 11

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 8	DCF	20/07/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/07/2017
Article / Artikel 29	DCF	24/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2014
Article / Artikel 20	DCF	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 1	DCF	20/07/2005

Exécutions

Nature

Date

AGCF	19/07/2001
AGCF	13/10/1998