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Article / Artikel 28

Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 2 Vig.: date de l'entrée en vigueur des articles 1er à 14 inclus, 16 et 17 et 19 à 21 inclus de ORBC 27/11/2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"		ORBC	27/11/2008