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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 mars 1948 pris en exécution de la loi du 25 août 1947 apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1948
Page:2754