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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 12 décembre 2008 fixant les critères d’acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 65 à 68: 01/01/2010

Période de vigueur du 30/12/2008 au ...
Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr