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Livre / Boek II, Titre / Titel II

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/02/2013
Article / Artikel 1 Ce remplacement comprend l'insertion dans l'AGW 18/12/2003 des articles 341/1 à 341/7. Ces articles figurent, au cours de la période s'étendant du 06/02/2013 au 30/06/2014, sous un Chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 18/12/2003 et, à partir du 01/07/2014, sous le Chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'article 1er de l'AGW 20/09/2012 (voyez l'art. 13, §2, alinéa 3, de ce même arrêté).		AGW	20/09/2012