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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat, de certains agents engagés sous contrat au Ministère de l'intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1966
Page:5611
Avis du Conseil d'Etat U - D