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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:1
Page:43550
Avis du Conseil d'Etat 31044
Période de vigueur du ... au 04/08/2004