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Article / Artikel 161

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 116 Cette modification remplace les termes "80 %" par "100 %" à l'alinéa 6 (lire: à l'alinéa 5) de l'article 116 du DRW 22/07/2010 qui est une disposition modificative (l'art. 116 insère un article 9bis dans le DRW 19/03/2009).		DRW	22/07/2010