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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2017
Page:	2956

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60220

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2017

Art. 4: 01/12/2016

Période de vigueur

du 01/12/2016 au ...