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Article / Artikel 6.2

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 14   DDG 24/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 47   DDG 25/10/2010