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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1995 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1996
Page:254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/01/1996

Période de vigueur du 08/01/1996 au 10/09/2005