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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2003
Page:40034
Avis du Conseil d'Etat 35231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2003 au ...