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Article / Artikel 13

Arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   L 24/12/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 144   L 22/12/1989
Exécutions
Nature Date    
AR 29/03/1985