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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2005
Page:6968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2005

Période de vigueur du 01/03/2005 au 10/09/2005