help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 91bis

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 16   AR 18/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 2   AR 08/08/1986
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 44   AR 20/09/1984
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 29   AR 20/02/1976
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 17/07/1972