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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2005
Edition:1
Page:3790
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/02/2005

Période de vigueur du 17/02/2005 au ...