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Article / Artikel 1.3.1

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/07/2016
Article / Artikel 2		DVO	18/11/2011

Exécutions

Nature

Date