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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/11/2009
Article / Artikel 46ter   AR 22/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/11/2009
Article / Artikel 11   AR 18/07/1997