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Intitulé

Decreet van 24 mei 2002 tot wijziging van de artikelen 98 en 100 van het Wetboek van de met [de] inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30693
Avis du Conseil d'Etat 33115
Entrée en vigueur / Effet Artikel 2 en 5: 01/01/2002
Artikel 3 en 4: 01/05/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...