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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2019 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2019
Page:76450
Avis du Conseil d'Etat 65988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/2019 au ...
Remarques Justification du lien avec la base de données Europe: le présent arrêté ne comporte aucune disposition ayant pour objet de mentionner qu'il a pour objet de transposer la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 'relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques'. Toutefois, dans son avis sur le projet d'arrêté, la section de législation du Conseil d'Etat précise que les modifications en projet visent à assurer une meilleure transposition de cette directive.