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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 november 1994 regeling van de toekenning van een waarborg aan financiers die actief zijn in de sector van de sociale economie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1995
Page:2583
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet dag van bekendmaking