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Article / Artikel 1sexies

Arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/07/2013
Article / Artikel 46   AR 29/05/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/08/2009
Article / Artikel 1   AR 06/05/2009