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Livre / Boek III, Chapitre / Hoofdstuk X, Section / Afdeling IV

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 171		AGW	27/03/2009