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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1990
Page:14470
Avis du Conseil d'Etat 19780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15599