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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2013
Page:65859
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53557
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 5, 1°, 6, 1° et 7: 01/01/2012
Art. 8: 01/04/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...