NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Abrogation de l'art. 12, § 2, 1° et 5° à 7° de l'arrêté du 20/01/2006. Cette abrogation a pour conséquence que les missions qui étaient jusqu'alors confiées aux centres de coordination provinciaux par les dispositions précitées sont purement et simplement supprimées et ne sont, dès lors, pas transférées au centre de deuxième lecture tel que celui-ci est défini par l'art. 1er, 20°, de l'arrêté du 20/01/2006 et ce, à la différence des missions visées par l'art. 12, §2, 2° et 3°de ce même arrêté.
Un doute subsiste quant au transfert au centre de deuxième lecture précité de la mission visée par l'art. 12, §2, 4°, de l'arrêté du 20/01/2006. Il est renvoyé, à cet égard, à l'analyse de l'art. 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer par mammographie numérique en Communauté française.
