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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 décidant la mise en révision partielle des plans de secteur de Namur et de Wavre-Jodoigne-Perwez aux fins d’y inscrire l’itinéraire dénommé anciennement ligne 147 de la S.N.C.B. en voie de grande circulation existante pour le trafic lent en lieu et place de l’inscription en chemin de fer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.