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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]
Loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
NOUVEL INTITULÉ POUR LA RÉGION WALLONNE
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

18/05/2008