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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2000
Page:21551
Avis du Conseil d'Etat 30039
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2000 au ...