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Livre / Boek I, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk I

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 16 La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’.		AGW	27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 23 En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.		AGW	18/12/2003

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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