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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1960 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1960
Page:2754
Avis du Conseil d'Etat 7052