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Intitulé

Circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2009
Edition:	2
Page:	25204

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Premier jour du mois qui suit la publication

Période de vigueur

du 01/04/2009 au 30/06/2015

Remarques Cette circulaire abroge une circulaire du 07/05/2002. Cette abrogation n'est pas mentionnée dans la base de données car aucune trace de la publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.