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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2016
Edition:1
Page:16423
Avis du Conseil d'Etat 58824
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...