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Article / Artikel 8

Dekret vom 20. März 1995 über die Kinder- und Jugendhilfe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 24		DDG	25/06/2007

Exécutions

Nature

Date

ERDG

23/08/2001