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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1981accordant, pour l'année 1981,un complément d'allocation à certains bénéficiares de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14043
Avis du Conseil d'Etat 14197