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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2012
Edition:2
Page:60368
  • 21/10/2013 (Avis rectificatif)
    Annexe III (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...