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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/04/2021
Article / Artikel 2   AR 29/03/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 3   AR 16/02/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 9   AR 09/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.		   AR 19/12/2001