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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42241

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/06/2007 au ...