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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/06/2010
Article / Artikel 1   AR 02/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2007
Article / Artikel 1   AR 12/09/2007