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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d’un Comité de concertation de base pour l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l’autorité, du comité de concertation de base pour l’ensemble des membres du personnel de FEDRIS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2017
Page:	59418

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

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