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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1976
Page:14140
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975