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Article / Artikel 52

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Tous / Alle   AR 03/04/1995
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Tous / Alle   AR 17/11/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Article / Artikel 20   AR 20/07/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Tous / Alle   AR 23/05/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Tous / Alle   AR 30/04/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Tous / Alle   AR 29/04/1996