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Article / Artikel 91quinquies

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 61   DDG 22/02/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 20   AR 10/11/2006