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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2022
Page:79172
Avis du Conseil d'Etat 71797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2022 au ...