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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1988 fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1988
Page:8349
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication