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Intitulé

Loi du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40089
Avis du Conseil d'Etat 54357
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2014 au ...