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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2005-2006

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2005
Page:	4650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année scolaire 2005 - 2006 (art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 31/08/2006

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29401

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.