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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 16	BVR	02/07/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 8.2	AGRBC	29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 16	AGW	20/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 37 Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte français	AR	28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 29	AR	10/07/2006